Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Formula Racewear dont le siège social est situé à Satolas et Bonce, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 440 771 335 ci-après dénommée “ Bmcshop38 ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Formula Racewear ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Formula Racewear et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Formula Racewear,que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Formula Racewear.
Formula Racewear se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Formula Racewear.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou créer à la commande (voir les articles).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Formula Racewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison .
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Tous les articles sauf les répliques de casques, et ce pour les acheteurs personnes physiques, non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date d'envoi de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir, à l’exception des frais de retour.Concernant les répliques casques; aucune rétractation ou retour ne sera pris en compte une fois la commande validé et payé .
Le prix est exigible à la commande.
Vous pouvez régler vos achats de différente façon: par CHEQUE, PAYPAL, ou VIREMENT BANCAIRE
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande.
Ils sont à la charge du clients, et aditionné à votre article commandé; envoi fait à la POSTE par COLISSIMO.
En cas de dommage constaté pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais entre la commande et la livraison sont donnés qu’à titre indicatif; sachez cependant que le délai est selon l'article choisi , il est compris entre 2 à10 JOURS . connaitre les frais de livraison
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site Formula Racewear sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIETE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Formula Racewear s'engagne a ne pas divulguer les coordonnées des acheteurs à qui que ce soit .
Formula Racewear archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bmcshop38 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
